Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les CGV suivantes sont en vigueur pour toutes les commandes via notre boutique en ligne.
2. Partenaire contractuel, conclusion de contrat
La commande d’achat est réalisée avec l´entreprise SARL Tone qui gère la marque La Bouclée.
En plaçant des produits dans la boutique en ligne, nous proposons ces produits à la vente. Vous pouvez tout d’abord mettre nos produits dans votre panier, sans engagement, et rectifier à tout moment votre saisie avant d’envoyer la commande ferme ; vous devez pour cela utiliser les outils de vérification prévus à cet effet et expliqués dans le processus de commande. Le contrat est réalisé lorsque vous acceptez l’offre sur les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur la touche de commande. Aussitôt après l’envoi de votre commande, vous recevez une confirmation de commande par email.
3. Paiement
Paiement par Carte de Crédit.
Les prix sont en euro TTC (taxes inclues). Vous renseignerez les informations de votre carte de crédit, le paiement est effectué via la plateforme STRIPE.
Si vous avez des questions sur le fonctionnement de ce type de paiement, merci de nous écrire par mail à : mail@sarltone.com
4. Conditions de livraison
Les frais de port
Toutes les livraisons sont envoyées depuis Saumur en France. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 20€ d'achat. Pour un montant inférieur à 20€, un frais de port de 5€ sera appliqué.
La livraison en Europe est facturée 6€ pour un montant inférieur à 50 € TTC (pour 1 article). Puis 10 € à partir de 50 € TTC (à partir de 2 articles)
Pour une livraison hors Europe, comptez 10 € par tranche de 50 € TTC. Exemple pour 150 € ttc de commande comptez 30 € de frais de port en supplément.
Pour un devis précis, merci de prendre contact avec notre Service Client afin de recevoir plus d'information. Merci de nous contacter par email : mail@sarltone.com .
Notre Service Client est disponible du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.
La facturation
Une facture est émise pour chaque commande effectuée sur notre site. Celle-ci vous est envoyée automatiquement par email en pièce jointe, au cours du traitement de votre commande par notre équipe logistique. Afin de recevoir une copie de votre facture, merci de prendre contact avec notre Service Client : mail@sarltone.com . Afin de limiter notre utilisation des ressources qui nous sont chères, nous avons pris la décision de ne pas joindre les factures en format papier à votre livraison. Vous recevez dans votre colis les produits commandés ainsi qu'un bon de livraison.
Délai de livraison
Votre commande passée avant midi vous sera expédiée en « J+2 » pour exemple une commande reçu mardi matin arrivera chez vous le jeudi. Si le produit commandé n’est pas en stock vous serez averti par email du délai de livraison.
Pour l’Europe comptez « J+3 / J+5 » pour le reste du monde « J+7 »
Vous pouvez suivre votre commande en utilisant les informations fournies dans l'email de confirmation d'envoi que vous avez dû recevoir. Merci de vérifier également dans votre boîte de courriers indésirables. Si vous n'avez pas reçu cet email, merci de contacter notre Service Client : mail@sarltone.com. Nous serons heureux de vous indiquer où se trouve votre commande.
5. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
6. Dommages de transport
Si les marchandises comportent à la livraison des dommages de transport manifestes, veuillez les réclamer aussitôt auprès du transporteur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur reconnaissance, en particulier vos droits de garantie. Mais vous nous aidez à faire valoir nos propres prétentions vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance de transport.
7. Garanties
Les produits de la marque La Bouclée sont garantis à vie
Et ils seront échangés sans frais sur présentation du produit défectueux, présentant un défaut de fabrication qui nous aurait échappé.
Par sa conception un produit la bouclée ne peux être détérioré par son usage ordinaire.
Si le produit est devenu inutilisable à la suite d’un usage long et intensif, nous saurons l’apprécier et vous récompenser par un renouvèlement.
Exemple : « Si votre bouclée est limée à force de prendre l’apéro, nous vous la changerons par respect pour votre implication dans ce style de vie »
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-8 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation sans motif pendant 14 (quatorze) jours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable pour les Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
Le Client exerce son droit de rétractation en informant SARL Tone de sa décision de se rétracter en envoyant, avant l'expiration du délai susmentionné, le formulaire de rétractation à l'adresse e-mail suivante : mail@sarltone.com
En cas de rétractation, SARL Tone remboursera tous les paiements reçus du Client, hormis les frais de livraison (à l'exception de tous les frais supplémentaires découlant du choix par le Client, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où SARL Tone a été informé de la rétractation du Client. SARL Tone utilisera les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour l'achat des Produits, à moins que le Client n'accepte d'utiliser une autre méthode de remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour le Client.
En cas de rétractation, le Client devra retourner les Produits à SARL Tone sans délai excessif et en tout cas au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait notifié sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client retourne les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les frais de retour des Produits sont à la charge de SARL Tone en France métropolitaine, et à la charge du client hors de France métropolitaine.
9. Force majeure
En application de l’article 1148 du Code Civil, la SARL Tone ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure résultant d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieure à sa volonté (exemple : inondation, incendie etc…. Liste non exhaustive).
10. Modalités de règlement des litiges
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente et aux ventes auxquelles elles s'appliquent (conclusion, exécution, résolution) relève de la compétence exclusive des tribunaux français.